Derni猫res  publicit茅s  fonci猫res :

24-52 22/10/2024 - 8.3063 ha - VIDELLES -D'HUISON LONGUEVILLE

24-49 22/10/2024 - 118.6854 ha- BOUVILLE - MORIGNY CHAMPIGNY -PUISELET LE MARAIS - VALPUISEAUX

24-41 22/10/2024 - 0.7822 ha - MORANGIS

24-35 22/10/2024 - 5037037 ha - ROINVILLE -SERMAISE

24-46 13/09/2024 - 30.4974 ha - PLESSIS PATE - VERT-LE-GRAND

24-45 13/09/2024 - 58.6918 ha - LEUDEVILLE - BRETIGNY/ORGE

24-44 13/09/2024 - 38.4368 ha - LEUDEVILLE - VERT-LE-GRAND

24-42 13/09/2024 - 309.5943 ha - CHALO-SAINT-MARS

Depuis le 29 juin 2016, et en application de la loi d鈥檃venir pour l鈥檃griculture, l鈥檃limentation et la for锚t (LAAAF) d鈥檕ctobre 2014, le contr么le des structures est r茅gi par un sch茅ma r茅gional plac茅 sous l'autorit茅 du Pr茅fet de R茅gion : le Sch茅ma Directeur R茅gional des Exploitations Agricoles (SDREA).

Ainsi, les autorisations d'exploiter sont d茅sormais d茅livr茅es par le Pr茅fet de R茅gion.

La DDT reste toutefois votre interlocuteur au cours de la proc茅dure et continue 脿 instruire les dossiers, en lien avec la DRIAAF.

Qu'est-ce qui change concr猫tement ?

Les principales 茅volutions sont indiqu茅es dans ce document.

O霉 trouver le nouveau sch茅ma r茅gional et les formulaires de demande d'autorisation d'exploiter?

Tous les documents en vigueur sont en ligne sur le site de la DRIAAF :